Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société QUAD DISCOUT Ets RODES dont le siège social est 28 Ancienne Chaussée Romaine, 4360 OREYE immatriculée au registre des société sous le numéro  BE0599-597-877 ci-après dénommée QUAD DISCOUNT et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ou directement à l'entreprise de QUAD DISCOUNT dénommée ci-après « l'acheteur »

OBJET : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre QUAD DISCOUNT et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de QUAD DISCOUNT, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par QUAD DISCOUNT. QUAD DISCOUNT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de QUAD DISCOUNT. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit homologué route (dont l'usage est autorisé sur la voie publique) est fourni avec les papiers nécessaires à l'obtention de l'immatriculation. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

TARIFS : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.Les prix s'entendent départ entreposage de Donceel. QUAD DISCOUNT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

COMMANDES : La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

LIVRAISONS : Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande.Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. A compter du moment où les produits ont quitté les locaux QUAD DISCOUNT En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.

RECLAMATION : Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de commande (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.)

ENTRETIEN DES VEHICULES : Véhicules Homologués, Scooters, Quads et Buggy vendus par QUAD DISCOUNT devront subir un rodage de 1000 Km et à partir de 300 Km une révision générale, soit par nos soins ou par un autre concessionnaire qui établira une facture des travaux effectuer par celui-ci .Le reste des révisions doivent être faite ensuite à 1 000 Km, 2000 Km, 3000 Km,...... à la charge des clients. Toutefois le client doit vérifier à tous moment les niveaux ainsi que toutes les fixations.

GARANTIE : Les articles homologués sont garantis 2 ans où 5000 Km contre tous vices de fabrication cachés. Garantie pièces uniquement. Les véhicules non homologués ne sont garantis que contre les vices de fabrication, et contre tous vices cachés pendant une durée de 3 mois pour la partie moteur exclusivement. Pour tous les véhicules : La partie cycle n'est pas garantie (cadre, amortisseurs, articulations diverses, roulements, freinage dans son ensemble, transmissions, échappement, carburateur,  équipements électriques.). La garantie ne couvre pas le moteur.  La garantie consiste à l'échange des pièces reconnues défectueuses ou remises en état, à l'exclusion des frais de main d'œuvre, de retour, d'emballage. L'application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée. Elle ne peut également donner lieu à une reprise du véhicule, à un remboursement partiel ou autre indemnité à quelque titre que ce soit. La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n'est pas applicable dans le cas d'utilisation anormale, d'absence d'entretien ou d'entretiens inadaptés, ou encore si les dégâts ont été occasionnés par des produits chimiques ou du calcaire, la garantie n'est pas valable si le client modifie ou fait modifier les éléments ou une partie du véhicule, par rapport à la fourniture d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, le matériel doit être retourné dans son état d'origine.Les articles d'occasion ou modèle d'exposition sont garanti 6 mois. Il est nécessaire de vérifier l'ensemble des serrages et des niveaux avant chaque utilisation. A défaut l'utilisateur en supporterait toutes les éventuelles conséquences

ATTENTION CLAUSE SPECIALE POUR TOUS LES VEHICULES DECHARGES DE RESPONSABILITES : La conduite de ces véhicules implique le port du casque, de vêtements de protection non fournis. Nous ne pouvons être tenus responsable des accidents causés par ces véhicules à tous tiers. La garantie n'est pas applicable pour une utilisation soutenue type LOCATIVE, course et compétition sur circuit ou autres, un usage intensif qui produirait une surchauffe anormale du moteur, une surcharge, les chutes, une mauvaise utilisation d'un carburant ou d'un lubrifiant non approprié, un mauvais entretien, pour une usure normale à l'utilisation, une usure de pneu ou défauts d'aspect de ce dernier, un bris de chaîne de transmission, une usure des plaquettes de freins, à l'exception de tous vices de fabrication.Notre responsabilité ne s'aurait être engagée en cas d'utilisation sur des trottoirs, sur un terrain accidenté, bosselé, pour les sauts et les figures free style.

REGLEMENT DES LITIGES : Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie